Achat d’appartement T3

Vous projetez d’acheter un T3.

La loi Carez de 1997 définit ce qu’est un « type de logement ». Selon cette loi que doit respecter toute personne vendant un logement :

• Un T3 comprend trois pièces
• Il s’agit d’un séjour (salon) et de deux chambres

A ces trois pièces on ajoutera :

• Une cuisine
• Une salle de bains
• Des toilettes (qui sont soit incluses dans la salle de bain soit séparées)

Cette définition n’est pas suffisante pour se représenter un bien. Si la loi précise le nombre de pièces et leur affectation, elle n’en précise pas la surface.  Certains logements disponibles sur le marché sont suffisamment spacieux pour pouvoir être modulés. On peut alors parler de T3 bis.

Un T3 bis est donc sensiblement différent. Il s’agit bien :

• d’un logement comprenant trois pièces 
• ces trois pièces sont un salon et deux chambres
• mais l’une de ces trois pièces peut être assez spacieuse pour être divisée en deux espaces.

L’hétérogénéité des biens disponibles est telle que l’on peut trouver un T3 plus spacieux qu’un T4. En termes de surface habitable, nombre de T3 sont plus grands qu’une maison…

Du point de vue légal un T3 (ou T3bis) comprend une salle de bain. Mais sa taille peut beaucoup varier. Un couple appréciera sans doute une salle de bain plus grande. Il en sera de même pour la cuisine. La loi ne prévoit pas de superficie « maximale » pour une cuisine. T3 ou T3 bis ne sont donc que des appellations légales. Ce n’est que sur place que l’on aura devant soi la réalité du logement.

En résumé :

• un T3 bis est plus modulable qu’un T3
• un T3 bis peut avoir une superficie supérieure à celle d’un T4, voire d’une maison !

Comme pour l’achat d’une maison l’achat d’un T3 est un investissement. Nova Foncier a l’expertise de ce type de transactions. 

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