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La loi Carez de 1997 définit ce qu’est un « type de logement ». Selon cette loi que doit respecter toute personne qui met un logement en location :
A ces trois pièces de base s’ajoutent :
Cette définition ne tient pas compte de la superficie du logement. La superficie d’un T3 peut être supérieure à celle d’un logement de type 4. Certains T3 sont configurés de telle façon qu’ils peuvent être modulés. On peut alors parler de T3 bis. Un T3 bis est donc sensiblement différent. Il s’agit bien :
Pour la salle de bain et les WC la définition reste identique. La superficie de ces espaces peut également beaucoup varier selon le bien. Un T2 (ou T2bis) comprend une salle de bain : c’est la loi qui le dit. En revanche la taille de cette salle de bain n’est pas limitée. Grande ou petite, cette pièce essentielle peut déterminer votre choix.
Il en est de même de la cuisine. La loi n’indique pas une superficie « maximale » pour cette pièce. L’appellation T3 ou T3 bis n’est donc qu’une définition « a minima ». De la même manière qu’un T2 bis est plus spacieux qu’un T2
Visiter un logement vous permettra :
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